La Région Wallonne a confié aux Compagnons d'Eole Asbl une mission d’informations, de négociation et de gestion d'un service d’Intermédiaire pour les certificats verts (CV) issus des petits Producteurs. Le Producteur est naturellement libre d’effectuer ses transactions lui-même ou par le biais d’autres structures.
Notre service en tant qu’Intermédiaire (mandataire) consiste à être l’interface à la fois administratif et financier entre le secteur professionnel des Acheteurs de CV et celui des petits Producteurs d’énergie verte.
A cet effet, un contrat de mandat doit être signé entre le Producteur et l’Intermédiaire et un formulaire de « virement permanent » signé doit être transmis directement à la CWaPE. Comme un ordre permanent bancaire, le « virement permanent » permet le transfert automatique des CV octroyés au Producteur, directement sur le compte de l’Intermédiaire en vue de transaction avec un Acheteur de CV.
Avant de souscrire à notre contrat de mandat, nous vous prions de prendre connaissance de nos propres modalités de fonctionnement détaillées dans le fichier processus de transaction des CV:
Processus de transaction des CV Compagnons d’Eole :
Cliquez ICIPour Souscrire à notre contrat de mandat, nous vous prions de télécharger le fichier 2 et éventuellement 3 (pour rédaction sur ordinateur) :
Un exemplaire de notre contrat de mandat et du « virement permanent » CWaPE(version 1.0) ont été enregistrés au bureau d’Enregistrement de Chimay en date du 17 février 2009. Cette formalité évite respectivement la transmission des pages 2 à 9 du contrat de mandat (données à caractère permanent) et réduit au minimum la transmission des documents.
La liste des documents à nous transmettre ainsi qu’à la CWaPE est reprise en 1ère partie de la page 10 du contrat.
Prière de vous référer à cette liste pour les documents et nombre d’exemplaires à imprimer.
Le fichier 2 - Version complète du contrat de mandat - (intégralement protégé)
Ce fichier vous permet d’imprimer les pages 2 et 9 du contrat, qui ne font pas partie des formalités à accomplir.
Les pages 1 et 2 du contrat ainsi que le formulaire de « virement permanent » peuvent être utilisés pour rédaction manuscrite.
Si tel est votre choix, le fichier 3 n’est pas à télécharger.
Le fichier 3 - Documents pour rédaction informatique - ( Champs à remplir non protégés )
NB : Le format de ce formulaire PDF ne permet pas de sauver les données introduites sur ordinateur. En conséquence, après avoir rempli les documents, après vérifications de vos données, nous vous conseillons d’en faire l’impression en 3 exemplaires, dont un exemplaire pour votre dossier personnel.
Fichier 2 :Version complète et enregistrée du Contrat de mandat Cliquez ICI
Fichier 3 : Documents à compléter par ordinateur : Cliquez ICI
Für deutschsprachige Energieerzeuger, ist ebenfalls der Download einer Übersetzung unseres Vertrags und des Formulars „Dauerauftrag“ möglich.
Im Falle einer sprachlich bedingten Interpretationsabweichung, ist einzig die französische Fassung maßgebend und anwendbar.
Datei 2: Vollständige und registrierte Fassung der Vollmachtserteilung HIER
Datei
3:
Elektronisch auszufüllende Dokumente
HIER
REMARQUES COMPLEMENTAIRES AUX FORMALITES DU CONTRAT DE MANDAT:
- La copie du document CGO (Certificat de Garantie d'Origine) demandée en page 10 du contrat est à nous fournir uniquement lorsque votre installation a déjà eu un octroi de CV. Autrement, il y aura lieu de nous faire parvenir une copie des feuilles 1/4 et 3/4 du courrier de la CWaPE attestant de votre identité en page 1 et de votre acceptation de dossier en page 3.
- Les formalités de contrat et de virement permanent ne peuvent être accomplies qu’après acception de votre dossier par la CWaPE en tant que Producteur.
- Comme précisé à la page 3 de notre contrat, aucune appartenance à notre ASBL n’est requise pour bénéficier de notre service de certificats verts.
Le logiciel gratuit "Acrobat reader " permettant d'ouvrir les fichiers PDF peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/
N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision ou renseignement complémentaire.
Personne de contact : Jacques RULMONT
Compagnons d’Eole asbl
Z.I. Plantis des Aisements, 1
6590 MOMIGNIES
Tél : 060/51.18.45
Fax : 060/51.39.16
E-mail : cv@compagnons-eole.be
Informations pour l’investissement photovoltaïque et formalités administratives en Région wallonne
L'administration de l'énergie DGO 4 du Service Public de
Wallonie
http://energie.wallonie.be
Le Plan SOLWATT :
http://www.plansolwatt.be/
Le Facilitateur photovoltaïque :
http://www.ef4.be/fr/photovoltaique/
Photovoltaïques en Région Wallonne et Bruxelloise - PV DATABASE - :
http://ef4.be/fr/pv-database/pv-database.html?nocache=1
Les Guichets de l’Energie en Région Wallonne :
http://energie.wallonie.be/fr/les-guichets-de-l-energie.html?IDC=6060
La Charte de Qualité PVQUAL pour installateurs :
http://www.energyplatform.eu/documents/1-photovoltaique/PVQUAL_QualityCharter.pdf
Le fichier des adhérents à la Charte PVQUAL :
http://www.energyplatform.eu/documents/1-photovoltaique/listingpv.pdf
Traitement des dossiers, relevé des index de production
à la CWaPE :
http://www.cwape.be/xml/doc.xml?IDC=2&IDD=5468
Marché des Certificats verts :
http://www.cwape.be/xml/themes.xml?IDC=1532
Les réductions fiscales fédérales applicables au 1/1/2009 :
http://koba.minfin.fgov.be/commande/pdf/Folder_energie_fr_2009.pdf
Pour plus d'informations techniques sur le solaire photovoltaïque
Pour plus d'informations techniques sur l'éolien