La Région wallonne a confié aux Compagnons d'Eole Asbl une mission de mise en place, de négociation et de gestion d'un service d’intermédiaire pour les certificats verts (CV) issus des petits producteurs. En toutes circonstances, le producteur est parfaitement libre d’effectuer ses transactions lui-même ou par le biais d’autres structures.

Les Compagnons d'Eole étant subsidié par la Région Wallonne pour cette mission, le service d’intermédiaire consiste à être l’interface à la fois administratif et financier entre le secteur professionnel des acheteurs de CV et celui des petits producteurs d’énergie verte. Pour ce faire, un contrat de mandat devra être ratifié vis-à-vis des Compagnons d’Eole, conjointement au formulaire CWaPE de « virement permanent » à transmettre à la CWaPE.

Avant de souscrire à notre contrat de mandat, nous vous prions de prendre connaissance de nos propres modalités de fonctionnement détaillées dans le processus général de transaction des CV:

1) Un fichier  reprenant l'intégralité du contrat de mandat « Les Compagnons d'Eole ASBL », le formulaire CWaPE de « virement permanent ainsi que la copie du dépôt de ces documents déposés au bureau d’enregistrement de Chimay. Cette dernière formalité évite à chacune des parties, l’envoi respectif des pages 2 à 9 du contrat contenant exclusivement des renseignements à caractère permanents.

Nous vous  conseillons d’imprimer l’intégralité de ce fichier pour lecture et constitution éventuelle de votre dossier personnel.

2) Un fichier reprenant les renseignements à compéter par le producteur, concernant la page 1/10 et 10/10 du contrat de mandat ainsi que « le virement permanent » de la CWaPE. Les formalités administratives à accomplir exclusivement par courrier ordinaire sont détaillées en 1^ère partie de la page 10/10.

NB : Utilement les 3 documents téléchargés, le formulaire peut être complété directement sur ordinateur. Ce formulaire est en format PDF qui ne permet pas de pouvoir sauvegarder sur votre ordinateur les données introduites. En pratique, nous vous conseillons de remplir toutes les données demandées, d’en faire une vérification minutieuse, puis d’imprimer le fichier PDF complété en 3 exemplaires, le 3^ème exemplaire étant à l’usage de votre dossier personnel. 

Les formalités de contrat et de virement permanent ne peuvent être accomplies qu’à partir de l’acception de votre dossier à la CWaPE en tant que producteur. 

Le document CGO (Certificat de Garantie d'Origine) est à nous renvoyer lorsque votre installation a déjà eu un octroi de CV. Autrement, il y aura lieu de nous faire parvenir les feuilles 1/4 et 3/4 du courrier de la CWaPE  attestant que votre dossier est complet, ces derniers documents étant suffisants pour valider notre contrat de mandat.

 NB : Le logiciel gratuit "Acrobat reader " permettant d'ouvrir les fichiers PDF peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/fr/reader/otherversions/

N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision ou renseignement complémentaire.

Personne de contact : Jacques RULMONT

Compagnons d’Eole asbl

Z.I. Plantis des Aisements, 1

6590 MOMIGNIES

Tél :  060/51.18.45

Fax : 060/51.39.16

E-mail : cv@compagnons-eole.be

Informations sur le solaire photovoltaïque et énergies renouvelables en Région Wallonne :